Avec les réformes fiscales et écologiques prévues pour 2024, les entreprises sont incitées plus que jamais à adopter des véhicules électriques. Cette transition énergétique, portée par des lois de plus en plus strictes, s’accompagne d’importants avantages fiscaux, réduisant considérablement les coûts pour les entreprises prêtes à renouveler leur flotte. En plus de contribuer à la réduction des émissions de CO2, l’utilisation de voitures électriques peut aider les entreprises à défiscaliser et à bénéficier de diverses exonérations. Alors, comment fonctionne cette fiscalité en 2024 pour une voiture électrique d’entreprise ? Quels sont les avantages spécifiques et les conditions pour en profiter ? Décryptons ensemble les principales mesures fiscales et les aides en vigueur cette année.
Les avantages fiscaux pour défiscaliser une voiture électrique
Exonération de la taxe sur les émissions de CO2 et les polluants atmosphériques
Les entreprises qui possèdent des véhicules dans leur flotte sont soumises à la taxe sur les émissions de CO2 et les polluants atmosphériques. Cependant, en 2024, les véhicules 100 % électriques bénéficient d’une exonération totale de cette taxe. Cette mesure vise à encourager l’utilisation de véhicules à faibles émissions, limitant ainsi les impacts environnementaux. Les véhicules hybrides rechargeables, lorsqu’ils affichent un taux d’émission de CO2 inférieur à 21 g/km, sont également exonérés de cette taxe.
À titre d’exemple, une entreprise disposant de plusieurs véhicules thermiques pourrait voir ses coûts annuels de taxe CO2 diminuer de 500 à 1 000 € par véhicule en optant pour des modèles électriques. Ces exonérations offrent un avantage concurrentiel aux entreprises qui intègrent ces véhicules dans leur flotte, leur permettant d’investir davantage dans la transition écologique tout en réduisant leur impact financier.
Exonération ou réduction de la taxe sur la carte grise
En 2024, la taxe régionale, aussi appelée taxe sur la carte grise, reste une dépense importante pour les entreprises. Cependant, les véhicules dits « propres », incluant les voitures électriques et celles fonctionnant à l’hydrogène, bénéficient dans plusieurs régions françaises d’une exonération totale ou d’une réduction de cette taxe. Par exemple, la région Île-de-France applique une exonération de 100 % pour les véhicules électriques, tandis que d’autres régions offrent une réduction partielle.
Ces exonérations sont déterminées par chaque conseil régional, et il est recommandé aux entreprises de vérifier les taux d’exonération dans leur région. Les entreprises peuvent ainsi réaliser des économies de plusieurs centaines d’euros par véhicule lors de l’achat ou de l’immatriculation d’un véhicule électrique. En cumulant ces aides fiscales avec d’autres avantages, la charge initiale de transition vers des voitures électriques se trouve allégée, permettant un retour sur investissement plus rapide.
Déductions sur les coûts de recharge et infrastructures
Au-delà des véhicules eux-mêmes, les infrastructures de recharge sont devenues un élément essentiel pour les entreprises qui adoptent les véhicules électriques. En 2024, des déductions fiscales sont accordées pour l’installation de bornes de recharge au sein des entreprises. Ces déductions peuvent couvrir jusqu’à 40 % des coûts d’installation, facilitant ainsi la mise en place de points de recharge pour les flottes internes.
Les entreprises peuvent également bénéficier d’avantages fiscaux pour les frais de recharge des véhicules, notamment les abonnements aux services de recharge ou les pass de recharge pour leurs employés. Ces déductions permettent aux entreprises de réduire considérablement leurs coûts d’exploitation, rendant l’électrique non seulement plus écologique, mais également plus économique sur le long terme. Dans le cadre de cette stratégie de réduction des coûts, certaines entreprises, comme Cartage, misent sur la mise en place de solutions de mobilité verte pour une transition durable.
Les incitations financières pour l'achat de voitures électriques en 2024
Le bonus écologique : un soutien pour les véhicules utilitaires électriques
En 2024, le bonus écologique continue de jouer un rôle central dans l’adoption des véhicules électriques. Destiné principalement aux véhicules utilitaires légers (VUL), ce bonus est calculé en fonction de l’impact environnemental et des performances énergétiques du véhicule. Pour les entreprises, le montant du bonus écologique peut aller jusqu’à 3 000 € par véhicule pour les camionnettes neuves. Cependant, le bonus écologique n’est plus accessible pour les voitures particulières achetées par les entreprises, à l’exception des véhicules utilitaires éligibles.
Pour être éligible, un véhicule doit émettre moins de 50 g/km de CO2. Les VUL aux performances énergétiques optimales reçoivent ainsi un soutien maximal. Il est important de noter que les critères d’attribution sont stricts et que le montant du bonus varie en fonction des émissions et de la catégorie du véhicule.
La prime à la conversion : encourager le renouvellement de flotte
La prime à la conversion, ou « prime à la casse », est un autre levier important pour soutenir la transition vers l’électrique. En 2024, cette prime dépend du score environnemental du véhicule. Les entreprises qui remplacent un ancien véhicule polluant par un véhicule électrique ou hybride rechargeable peuvent bénéficier de cette prime, qui varie selon la catégorie du véhicule :
- Pour les voitures particulières (VP), la prime s’élève à environ 1 500 €.
- Pour les voitures utilitaires légères (VUL), elle est de 4 000 € à 8 000 € selon la catégorie du véhicule utilitaire.
Les véhicules les plus écologiques bénéficient de la prime la plus élevée, tandis que ceux avec un impact plus fort sur l’environnement obtiennent une aide réduite. Cette aide facilite ainsi le renouvellement de flotte pour les entreprises, tout en les incitant à choisir des véhicules à faibles émissions de CO2.
Aides régionales pour les entreprises : un soutien local pour la transition
En plus des dispositifs nationaux, de nombreuses aides régionales sont disponibles pour les entreprises souhaitant acquérir des véhicules électriques en 2024. Ces subventions varient d’une région à l’autre, avec des montants de soutien qui peuvent atteindre jusqu’à 6 000 € par véhicule dans certaines régions, comme l’Île-de-France. Ces aides sont souvent cumulables avec le bonus écologique et la prime à la conversion, offrant ainsi une opportunité pour réduire considérablement les coûts d’acquisition.
Certaines régions, comme l’Auvergne-Rhône-Alpes, vont encore plus loin en proposant des subventions pour l’installation de bornes de recharge dans les entreprises. Les entreprises sont donc encouragées à se renseigner auprès de leur conseil régional pour identifier les subventions disponibles. En cumulant ces aides, les entreprises peuvent non seulement réaliser des économies substantielles, mais aussi contribuer activement à la réduction de leur empreinte carbone.
Ces aides financières rendent l’achat de voitures électriques beaucoup plus accessible pour les entreprises. En utilisant le bonus écologique, la prime à la conversion et les aides régionales, les entreprises bénéficient d’un soutien significatif pour transformer leur flotte en faveur d’une mobilité plus respectueuse de l’environnement. Dans la prochaine partie, nous aborderons les avantages fiscaux liés aux véhicules électriques, tels que les déductions d’amortissement et les exonérations fiscales.
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Les avantages fiscaux pour les entreprises investissant dans des véhicules électriques
Exonération de la taxe sur les véhicules de société (TVS) pour les véhicules électriques
Un des principaux avantages fiscaux pour les entreprises possédant des véhicules électriques est l’exonération de la taxe sur les véhicules de société (TVS). En 2024, les entreprises qui intègrent des véhicules électriques ou hybrides rechargeables à faible émission (moins de 21 g/km de CO2) dans leur flotte sont entièrement exemptées de cette taxe. Ce dispositif réduit considérablement les coûts de possession, incitant les entreprises à adopter des véhicules à faibles émissions pour leurs flottes.
En plus de la TVS, les véhicules 100 % électriques bénéficient également d’une exonération de la taxe sur les émissions de polluants atmosphériques. Pour les entreprises possédant de grandes flottes, cette exonération représente une économie significative sur les frais annuels liés aux véhicules, renforçant l’attractivité des solutions électriques.
La déduction fiscale de l’amortissement pour les véhicules électriques
En 2024, les entreprises peuvent profiter d’une déduction fiscale de l’amortissement pour les véhicules de tourisme électriques inscrits à l’actif immobilisé. Le plafond de déduction fiscale pour les véhicules électriques est fixé à 30 000 €, un avantage bien supérieur à celui accordé aux véhicules thermiques, plafonné à 18 300 €. Cette mesure permet aux entreprises de réduire leur base imposable, rendant l’investissement dans les véhicules électriques d’autant plus attractif sur le plan fiscal.
Pour les véhicules électriques utilitaires, cette déduction s’étend aux dépenses liées à l’installation de bornes de recharge, ce qui offre un avantage additionnel aux entreprises dans leur transition énergétique. Ce plafond d’amortissement élevé pour les véhicules électriques reflète la volonté de l’État d’encourager activement les entreprises à adopter des pratiques de mobilité durables.
Avantages en nature et indemnités kilométriques adaptées aux véhicules électriques
Les avantages en nature pour les véhicules de fonction électriques présentent également des atouts fiscaux intéressants. Les entreprises qui fournissent des véhicules de fonction électriques à leurs employés bénéficient d’un abattement sur la valeur des avantages en nature. Cela réduit non seulement la base de calcul des cotisations sociales pour l’employeur, mais aussi le montant imposable pour l’employé, encourageant l’utilisation de véhicules électriques pour les trajets professionnels.
De plus, les indemnités kilométriques pour les véhicules électriques sont calculées en tenant compte des coûts spécifiques de l’utilisation, comme les frais de recharge, généralement moins élevés que ceux des véhicules thermiques. Les barèmes kilométriques sont ajustés pour couvrir les particularités de ces véhicules, rendant leur utilisation financièrement avantageuse pour les entreprises et leurs salariés.
Conclusion
En 2024, la fiscalité entourant les véhicules électriques d’entreprise en France offre de nombreux avantages pour les entreprises prêtes à investir dans une mobilité durable. Des incitations financières, telles que le bonus écologique et la prime à la conversion, aux exonérations fiscales comme la suppression de la TVS et les plafonds d’amortissement avantageux, les dispositifs sont nombreux pour encourager la transition vers des flottes vertes. Ces mesures, combinées aux avantages en nature et aux indemnités kilométriques spécifiques aux véhicules électriques, font de l’investissement dans des véhicules à faibles émissions un choix judicieux et rentable pour les entreprises en 2024.
En intégrant des véhicules électriques dans leur parc, les entreprises contribuent à la réduction des émissions de CO2 et des polluants atmosphériques, tout en répondant aux nouvelles exigences réglementaires. Cartage, en tant que partenaire privilégié de la mobilité responsable, accompagne les entreprises dans leur transition vers des solutions durables, en encourageant l’utilisation de véhicules partagés dans les flottes professionnelles.
