Prêter sa voiture à un membre de sa famille : les points essentiels

Prêter sa voiture à un membre de sa famille est une pratique courante et souvent nécessaire. Que ce soit pour dépanner un proche, permettre à un enfant de pratiquer la conduite ou simplement faciliter les déplacements au sein du foyer, le prêt de véhicule est une solution pratique.

Cependant, avant de prêter votre voiture, il est crucial de comprendre les implications légales et contractuelles. Cet article vous guide à travers les points essentiels à considérer pour prêter votre véhicule en toute sécurité et conformité.

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Les conditions légales et contractuelles​

La légalité du prêt de voiture​

Prêter sa voiture à un membre de sa famille est parfaitement légal en France et à l’étranger. Le Code de la route ne stipule pas que le conducteur doit être titulaire ou cotitulaire sur la carte grise pour conduire le véhicule. Cela signifie que vous pouvez prêter votre voiture à un proche sans problème, à condition que celui-ci possède un permis de conduire valide.

 

Cependant, il est conseillé de rédiger une petite déclaration autorisant la personne au volant d’utiliser le véhicule, surtout si elle doit conduire à l’étranger. Bien que cette déclaration ne soit pas obligatoire, elle peut dissiper les doutes en cas de contrôle routier.

homme qui veut prêter sa voiture après avoir suivis des conseils en assurance

Vérification de la couverture d'assurance​

Avant de prêter votre voiture, il est crucial de vérifier votre contrat d’assurance auto. Les assureurs peuvent avoir des clauses spécifiques concernant le prêt de véhicule. Voici quelques scénarios possibles :

  • Prêt sans restriction : N’importe quelle personne peut utiliser la voiture assurée sans conséquence sur la franchise en cas d’accident.
  • Prêt avec majoration : Tous les tiers peuvent conduire le véhicule, mais en cas de sinistre, la franchise est majorée.
  • Prêt aux conducteurs expérimentés : Seuls les conducteurs ayant suffisamment d’expérience (généralement 3 ans de permis) sont autorisés à conduire le véhicule.
  • Prêt aux membres de la famille : Tous les ascendants et descendants de l’assuré peuvent conduire la voiture, au contraire des autres tiers.

Certaines assurances peuvent également prévoir une clause d’exclusivité qui interdit tout prêt de véhicule. Il est donc essentiel de lire attentivement votre contrat pour éviter toute mauvaise surprise.

Modification de la police d'assurance​

Si votre contrat d’assurance ne permet pas le prêt de véhicule ou impose des restrictions, vous pouvez demander à votre compagnie d’assurance d’élargir les conditions de prêt. Cela peut se faire en signant un avenant au contrat, ce qui permettra à une autre personne de prendre le volant en toute légalité. Cette modification peut entraîner une légère majoration de la prime d’assurance.

 

En cas de prêt sans couverture adéquate et d’accident, l’assurance pourrait refuser d’intervenir, ce qui vous exposerait à des coûts potentiellement élevés. Il est donc préférable de clarifier ces conditions à l’avance pour éviter tout désagrément.

Les démarches administratives et pratiques​

Inscription des conducteurs secondaires​

Il est important de comprendre la distinction entre conducteurs occasionnels et conducteurs secondaires. Si le membre de votre famille utilise la voiture de manière exceptionnelle et pour une courte durée, il est considéré comme un conducteur occasionnel. Dans ce cas, il n’est pas nécessaire de l’inscrire sur le contrat d’assurance.

En revanche, si le véhicule est utilisé régulièrement par ce membre de la famille, il est conseillé de le désigner comme conducteur secondaire. Cette démarche permet de s’assurer que la personne est couverte par les mêmes garanties que le conducteur principal en cas de sinistre. Pour cela, contactez votre assureur et demandez l’ajout du conducteur secondaire sur le contrat. Cela peut entraîner une surprime mais offre une couverture complète en cas d’accident.

Documentation nécessaire​

Pour prêter votre voiture en toute légalité, assurez-vous que le conducteur dispose des documents nécessaires :

  • Permis de conduire valide : Le conducteur doit toujours avoir son permis sur lui.
  • Carte grise : Le certificat d’immatriculation du véhicule doit être présent dans la voiture.
  • Attestation d’assurance : La carte verte justifiant que le véhicule est assuré.

Ces documents doivent être à jour et en règle pour éviter toute complication en cas de contrôle routier.

Précautions avant de prêter son véhicule​

Avant de prêter votre voiture, il est essentiel de vérifier son état général. Assurez-vous que les pneus sont bien gonflés, que les freins fonctionnent correctement et que le véhicule est en bon état de marche.

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Les responsabilités et implications en cas d'accident​

Impact sur le bonus-malus​

Lorsque vous prêtez votre voiture à un membre de votre famille, il est crucial de comprendre que votre responsabilité en tant que conducteur principal est engagée en cas d’accident. Si l’emprunteur cause un accident, c’est vous qui subirez un malus. Le malus est une pénalité qui augmente votre prime d’assurance. En général, un accident responsable entraîne une augmentation de 25% de votre prime d’assurance.

 

Par exemple, si votre prime annuelle est de 500 euros, un malus de 25% augmenterait cette prime à 625 euros. Cette majoration peut avoir des conséquences financières importantes sur le long terme.

Franchise et prise en charge des dommages​

En cas d’accident, la franchise joue un rôle crucial. La franchise est la part des coûts que vous devez payer vous-même en cas de sinistre. Selon votre contrat d’assurance, cette franchise peut varier. Si l’emprunteur est responsable de l’accident, vous pourriez devoir payer une franchise plus élevée.

 

Il est donc important de vérifier les termes de votre contrat. Par exemple, certaines assurances imposent une franchise de 300 euros en cas d’accident avec un conducteur occasionnel. Cela signifie que si les dommages s’élèvent à 1000 euros, votre assurance couvrira 700 euros et vous devrez payer les 300 euros restants.

Assurance tous risques vs. assurance au tiers​

La couverture de votre assurance dépend également du type de contrat souscrit. Une assurance tous risques offre une protection plus complète, couvrant les dommages causés à votre véhicule, même si vous êtes responsable de l’accident. En revanche, une assurance au tiers ne couvre que les dommages causés aux autres véhicules et personnes.

 

Si vous avez seulement une assurance au tiers et que l’emprunteur cause un accident, vous devrez supporter les frais de réparation de votre propre véhicule. Cela peut représenter une somme considérable, surtout en cas de dommages importants.

Les obligations de l'emprunteur​

Déclaration de l'accident​

L’emprunteur doit respecter certaines obligations en cas d’accident. Il doit immédiatement déclarer l’accident à l’assurance. Cette déclaration doit être faite dans les cinq jours ouvrés suivant l’accident. Le conducteur devra remplir un constat amiable, indiquant les circonstances de l’accident et les coordonnées des parties impliquées.

 

Un retard ou un manquement à cette obligation peut entraîner une non-prise en charge des dommages par l’assurance, ce qui pourrait vous exposer à des coûts élevés.

Respect des règles de conduite​

L’emprunteur doit également respecter les règles de conduite et les conditions spécifiées dans le contrat d’assurance. Cela inclut l’interdiction de conduire sous l’influence de l’alcool ou de drogues, le respect des limitations de vitesse et des autres règles de la route.

En cas de non-respect de ces règles, l’assurance peut refuser de couvrir les dommages, et vous pourriez être tenu responsable des coûts de réparation et des éventuelles amendes ou sanctions.

Conséquences en cas de non-respect des obligations​

Si l’emprunteur ne respecte pas ses obligations et que l’assurance refuse de couvrir les dommages, les conséquences peuvent être graves. Non seulement vous pourriez devoir payer les réparations de votre véhicule, mais vous pourriez également être tenu responsable des dommages causés aux autres véhicules et personnes impliquées.

De plus, votre relation avec l’emprunteur peut être affectée, surtout s’il s’agit d’un membre de votre famille. Il est donc essentiel de s’assurer que l’emprunteur comprend et respecte toutes les obligations liées à la conduite de votre véhicule.

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Notre raison d’être : « Réduire l’impact écologique du secteur du transport et permettre à toutes et à tous, et partout, un accès durable à la mobilité, en facilitant le partage de la voiture. »

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(source : ADEME)

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