Comment bien prêter sa voiture : conseils et précautions

Prêter sa voiture est une pratique courante, que ce soit pour dépanner un proche, partager un trajet ou tout simplement rendre service. Cependant, ce geste apparemment simple peut avoir des conséquences importantes, notamment en matière d’assurance et de responsabilité.

Avant de prêter votre véhicule, il est crucial de comprendre les implications légales, les conditions d’assurance et les précautions à prendre pour éviter les mauvaises surprises. Cet article vous guidera à travers les étapes essentielles pour prêter votre voiture en toute sécurité.

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Les bases du prêt de voiture

Les conditions légales pour prêter sa voiture

En France, il est légal de prêter sa voiture à un autre conducteur, que ce soit un membre de la famille, un ami ou un collègue. Cependant, certaines conditions doivent être respectées :

  1. Permis de conduire valide : L’emprunteur doit avoir un permis de conduire valide et adapté à la catégorie du véhicule prêté.
  2. Utilisation privée : Le prêt doit se faire dans le cadre d’une utilisation privée et non professionnelle.
  3. Respect du contrat d’assurance : Le prêt doit être conforme aux conditions prévues par votre contrat d’assurance auto.

Par exemple, si votre contrat inclut une clause de conduite exclusive, seul le conducteur désigné est autorisé à conduire le véhicule. Prêter votre voiture dans ce cas pourrait entraîner un refus de couverture en cas d’accident.

jeune conducteur qui conduit avec ses points de permis

Comprendre les clauses de votre assurance auto

Les contrats d’assurance auto peuvent varier considérablement. Voici quelques-unes des clauses courantes :

  1. Prêt de volant sans restriction : L’assurance couvre le prêt de la voiture à un autre conducteur sans majoration de franchise.
  2. Prêt de volant avec franchise : Une majoration de la franchise peut être appliquée en cas de sinistre lorsque le conducteur n’est pas celui désigné au contrat.
  3. Restrictions pour les jeunes conducteurs : Certains contrats excluent les jeunes conducteurs (moins de 3 ans de permis) du prêt de volant.

Prêter une voiture à un jeune conducteur peut entraîner une franchise plus élevée en cas d’accident, surtout si le conducteur n’a pas été déclaré à l’assureur.

Les responsabilités en cas d'accident

Prêter sa voiture implique de prendre en compte les responsabilités en cas d’accident :

  1. Responsabilité civile : Elle couvre les dommages matériels et corporels causés à des tiers. Cette garantie s’applique même si l’emprunteur est au volant.
  2. Franchise : En cas d’accident responsable, la franchise applicable peut être plus élevée si le conducteur n’est pas déclaré.
  3. Bonus-malus : En cas d’accident, c’est le propriétaire du véhicule, titulaire du contrat d’assurance, qui verra son coefficient de bonus-malus impacté.

Exemple chiffré : Si un conducteur occasionnel provoque un accident responsable, la majoration de la franchise peut aller jusqu’à 1 500 € selon certains contrats.

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Les précautions à prendre avant de prêter sa voiture

Vérifier les documents du conducteur

Avant de prêter votre voiture, il est crucial de vérifier plusieurs documents du conducteur emprunteur pour vous assurer qu’il est apte à conduire et que vous respectez les conditions de votre assurance.

  1. Permis de conduire valide : Assurez-vous que l’emprunteur possède un permis de conduire valide et adapté à la catégorie de votre véhicule.
  2. Assurance personnelle : Si possible, vérifiez que l’emprunteur dispose d’une assurance responsabilité civile personnelle. Cela peut être utile en cas de litige ou de besoin de complément de couverture.
  3. Absence de suspension : Confirmez que le permis de l’emprunteur n’a pas été suspendu ou annulé pour une infraction grave.

Parfois, il peut être demandé à l’emprunteur de justifier d’au moins trois années d’assurance et de possession du permis de conduire depuis au moins trois ans pour être couvert sans majoration de franchise.

Préparer les documents du véhicule

Il est également important de préparer les documents nécessaires pour le véhicule avant de le prêter. Voici les documents à fournir à l’emprunteur :

  1. Carte grise : L’emprunteur doit avoir la carte grise du véhicule, qui prouve qu’il a le droit de le conduire.
  2. Attestation d’assurance : Fournissez une copie de l’attestation d’assurance du véhicule.
  3. Constat amiable : Ayez toujours un constat amiable dans le véhicule pour faciliter les démarches en cas d’accident.
  4. Mémo véhicule assuré : Ce document contient toutes les informations utiles sur l’assurance du véhicule, nécessaire en cas de contrôle routier.

Il est recommandé de remettre la carte grise, l’attestation d’assurance et le constat amiable à l’emprunteur pour prévenir tout problème en cas de contrôle ou d’accident.

Communiquer clairement les règles et restrictions

Lorsque vous prêtez votre voiture, il est important de communiquer clairement les règles et les restrictions à l’emprunteur pour éviter tout malentendu ou problème potentiel.

  1. Règles de conduite : Indiquez les règles de conduite spécifiques que l’emprunteur doit suivre, telles que les limitations de vitesse, les zones de stationnement interdites, etc.
  2. Conditions d’utilisation : Expliquez les conditions d’utilisation prévues par votre contrat d’assurance, comme l’interdiction de conduire sous l’influence de l’alcool ou des drogues.
  3. Procédures en cas d’accident : Informez l’emprunteur des procédures à suivre en cas d’accident, y compris la nécessité de remplir un constat amiable et de contacter votre assureur immédiatement.
 

Nous vous conseillons de préciser clairement à l’emprunteur les conditions de votre contrat d’assurance et les règles à suivre pour éviter des majorations de franchise ou des refus de prise en charge.

En prenant ces précautions, vous pouvez prêter votre voiture en toute sécurité et minimiser les risques liés à l’assurance et aux responsabilités. 

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Les responsabilités et assurances en cas d’accident

Les responsabilités en cas d’accident

Prêter sa voiture implique des responsabilités importantes, surtout en cas d’accident. Il est crucial de comprendre qui est responsable et comment les assurances interviennent.

  1. Responsabilité civile : En cas d’accident, la responsabilité civile obligatoire couvre les dommages corporels et matériels causés aux tiers. Cette couverture est valable quel que soit le conducteur, à condition qu’il soit autorisé à conduire le véhicule.
  2. Responsabilité du propriétaire : Le propriétaire du véhicule est généralement responsable des conséquences financières de l’accident. En cas de sinistre, c’est son assurance qui sera impactée, entraînant éventuellement une augmentation de la prime d’assurance.
  3. Impact sur le bonus-malus : Un accident responsable peut affecter le bonus-malus du propriétaire du véhicule. Le malus est une majoration de la prime d’assurance, tandis que le bonus est une réduction accordée pour chaque année sans sinistre responsable.

Exemple : même si l’emprunteur est responsable de l’accident, c’est le propriétaire du véhicule qui subira le malus sur sa prime d’assurance.

Les garanties d’assurance disponibles

Il existe plusieurs types de garanties d’assurance qui peuvent couvrir un véhicule prêté. Connaître ces garanties vous aide à choisir la meilleure protection pour votre voiture.

  1. Assurance au tiers : Elle couvre uniquement les dommages causés aux tiers. Les dommages subis par le véhicule du propriétaire ne sont pas pris en charge. Cette assurance est la minimum légalement requise.
  2. Assurance tous risques : Elle offre une couverture plus complète, incluant les dommages au véhicule du propriétaire, même en cas d’accident responsable. Cependant, une franchise peut être appliquée.
  3. Options spécifiques : Certaines assurances proposent des options spécifiques, comme la franchise prêt de volant, qui peut réduire les coûts en cas d’accident avec un conducteur occasionnel.

Exemple : Cartage propose un produit d’assurance à la journée afin de se couvrir lors d’un prêt/emprunt de voiture. Il couvre jusqu’à 3000€ en cas d’accident et protège le propriétaire des risques (franchise, surfranchise, malus).

Les démarches à suivre après un accident

En cas d’accident avec un véhicule prêté, il est important de suivre des démarches précises pour assurer une prise en charge rapide et efficace.

  1. Remplir un constat amiable : Ce document est essentiel pour décrire les circonstances de l’accident et doit être signé par les deux parties impliquées.
  2. Informer l’assurance : Le propriétaire du véhicule doit informer son assureur de l’accident dans les plus brefs délais. Fournissez tous les détails nécessaires pour l’évaluation des responsabilités et des indemnisations potentielles.
  3. Évaluer les dommages : L’assureur enverra un expert pour évaluer les dommages et déterminer le montant de l’indemnisation. Assurez-vous que l’emprunteur coopère pleinement avec l’expert et l’assurance.

 

Exemple : Avec Cartage, en cas de sinistre, il vous suffit de les en informer via le lien fourni par mail après votre souscription.
Ensuite le propriétaire du véhicule fera fonctionner son assurance auto habituelle. Une fois la prise en charge par cette dernière effectuée, il n’aura qu’à apporter la preuve via le lien qu’il aura reçu par mail également. Cartage procédera ensuite au remboursement.

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La voiture partagée, une pratique d'avenir

Nous sommes une entreprise à mission.

Notre raison d’être : « Réduire l’impact écologique du secteur du transport et permettre à toutes et à tous, et partout, un accès durable à la mobilité, en facilitant le partage de la voiture. »

Une voiture partagée remplace 5 à 8 voitures personnelles. 
(source : ADEME)

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