En France, Chaque conducteur commence avec un capital de 12 points, qui peut être réduit en fonction des infractions commises. Cependant, la bonne nouvelle est que ces points peuvent être récupérés, soit de manière automatique, soit par le biais de stages de sensibilisation.
Mais combien de temps faut-il pour récupérer ses points ? Quels sont les délais en fonction de l’infraction commise ? Cet article vous expliquera en détail les différents délais de récupération des points, comment éviter les prolongations, et pourquoi parfois vos points ne sont pas récupérés après 2 ans, comme vous vous y attendiez.
Quel délai pour récupérer ses points de permis ?
Récupération automatique des points en fonction des infractions
Le délai pour récupérer ses points dépend de la gravité de l’infraction commise et du nombre de points retirés. En effet, la récupération automatique varie selon la classe de la contravention ou du délit, et elle ne s’applique que si vous ne commettez aucune nouvelle infraction pendant le délai imparti.
- Après 6 mois : Si vous avez perdu un seul point pour une infraction mineure, comme un excès de vitesse inférieur à 20 km/h, ce point vous sera automatiquement réattribué après 6 mois, à condition de ne pas commettre d’autres infractions entre-temps. Par exemple, si vous avez chevauché une ligne continue, le point retiré sera restitué après ce laps de temps.
- Après 2 ans : Si vous avez perdu des points pour des infractions de classe 1, 2 ou 3 (comme un léger excès de vitesse ou le non-respect de certaines règles de circulation), vous récupérerez automatiquement tous vos points après 2 ans, à compter de la date dite « définitive » de l’infraction. Cela inclut le paiement de l’amende ou la dernière condamnation.
- Après 3 ans : Si l’infraction commise est plus grave, comme une contravention de classe 4 ou 5 (par exemple, un excès de vitesse supérieur à 30 km/h, l’utilisation du téléphone en conduisant ou la conduite sous l’emprise d’alcool), le délai de récupération des points passe à 3 ans. Il faut donc trois années sans infraction pour récupérer les points perdus.
Conditions de la récupération automatique
Pour bénéficier de la récupération automatique des points, certaines conditions doivent être respectées :
- Vous ne devez pas commettre de nouvelle infraction pendant la période de récupération (6 mois, 2 ans, ou 3 ans selon les cas).
- Le délai de récupération commence à partir de la date définitive de l’infraction, c’est-à-dire à partir du paiement de l’amende ou de la dernière décision judiciaire.
Si vous enfreignez de nouveau le code de la route pendant cette période, non seulement vous perdrez davantage de points, mais le délai de récupération sera aussi prolongé, repartant de zéro pour 2 ou 3 ans, en fonction de la gravité de la nouvelle infraction.
Exemple concret d’un conducteur respectant le délai
Prenons l’exemple d’un conducteur qui a perdu 3 points pour un excès de vitesse modéré (inférieur à 20 km/h). Après le paiement de son amende, le conducteur doit attendre 2 ans sans commettre d’autres infractions pour récupérer l’intégralité de ses points.
Si, au bout de ces 2 années, aucune nouvelle infraction n’a été enregistrée dans son dossier, le conducteur verra automatiquement son permis crédité de 12 points à nouveau. Toutefois, s’il commet une infraction entre-temps, comme un non-respect d’un feu rouge, le délai de récupération repartira à zéro, et il devra attendre 3 ans supplémentaires pour récupérer ses points.
Quel délai pour récupérer 3 points sur son permis ?
Délai selon la nature de l'infraction
Perdre 3 points sur son permis est courant pour des infractions comme le non-port de la ceinture de sécurité ou l’usage du téléphone au volant. Le délai de récupération automatique de ces points dépend du type d’infraction commise. Pour des infractions de classe 2 ou 3, qui incluent la plupart des infractions mineures, les 3 points seront récupérés au bout de 2 ans sans nouvelle infraction.
Cependant, si l’infraction est plus grave, relevant des classes 4 ou 5 (comme la conduite sous l’influence de l’alcool ou des excès de vitesse plus importants), il faudra attendre 3 ans avant de récupérer ces points. Ce délai commence à courir à partir de la date définitive de l’infraction, soit le paiement de l’amende ou la condamnation finale.
Exemple : Un conducteur perd 3 points pour usage du téléphone au volant. Cette infraction relève de la classe 4 et entraîne un délai de récupération de 3 ans, à condition qu’aucune autre infraction ne soit commise durant cette période.
Comment éviter la perte de points et récupérer plus rapidement
Il est possible de récupérer des points plus rapidement grâce à un stage de sensibilisation à la sécurité routière. Ce stage permet de récupérer jusqu’à 4 points et se déroule sur 2 jours. Il est payant, mais c’est une option rapide pour les conducteurs qui souhaitent éviter de prolonger leur période de récupération.
Les stages peuvent être suivis une fois par an, et ils sont particulièrement utiles pour les conducteurs proches de la suspension de leur permis ou pour ceux qui souhaitent se rapprocher rapidement du capital de 12 points.
Exemple : Un conducteur ayant perdu 3 points pour non-respect d’un feu rouge peut choisir de suivre un stage pour récupérer rapidement 4 points. Ce stage permet de compenser la perte et de retrouver un permis plus sécurisé en cas de nouvelle infraction.
L'impact d'une infraction supplémentaire pendant le délai de récupération
Si une infraction est commise pendant le délai de récupération de 2 ou 3 ans, cela a pour effet de repousser le délai de récupération automatique des points. Par exemple, si un conducteur a perdu 3 points et attend 2 ans pour les récupérer, mais qu’il commet une nouvelle infraction après 1 an, le compteur redémarre à zéro. Le délai de récupération sera donc prolongé de 2 ou 3 ans supplémentaires, selon la gravité de la nouvelle infraction.
Il est donc essentiel de respecter strictement le code de la route pendant la période de récupération pour éviter d’allonger inutilement le délai.
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Pourquoi je n’ai pas récupéré mes points permis après 2 ans ?
Raisons courantes de la non-récupération des points
Il peut arriver qu’un conducteur s’attende à récupérer ses points après 2 ans, mais constate qu’ils n’ont pas été réattribués. Cela peut être dû à plusieurs raisons courantes. L’une des plus fréquentes est la commission d’une nouvelle infraction pendant la période de récupération. Si une infraction, même mineure, a été commise, le délai de récupération des points est automatiquement prolongé et repart à zéro.
Une autre raison peut être liée à la date dite « définitive » de l’infraction. Ce délai ne commence pas au moment où l’infraction est commise, mais à partir de la date de paiement de l’amende ou de la dernière décision de justice. Par exemple, si une amende a été payée plusieurs mois après l’infraction, le délai de récupération de 2 ans commence à partir du jour du paiement, et non du jour de l’infraction.
Vérifier le solde de points et comprendre son dossier
Pour savoir exactement combien de points vous avez sur votre permis de conduire et comprendre pourquoi vos points ne sont pas encore réattribués, il est recommandé de consulter votre relevé d’information intégral. Ce document est accessible en ligne sur le site Télépoints ou en préfecture. Il permet de connaître la date exacte des infractions et des retraits de points, ainsi que les délais de récupération.
La vérification régulière de votre solde de points vous permet d’éviter les mauvaises surprises et d’anticiper d’éventuelles démarches, comme la participation à un stage de récupération de points si votre solde est bas. Ce relevé vous donne également les informations nécessaires pour comprendre quand et comment vos points seront réattribués.
Que faire si les points ne sont pas récupérés ?
Si, malgré l’absence d’infractions et le respect du délai, vous n’avez toujours pas récupéré vos points, il est conseillé de prendre contact avec la préfecture ou de consulter un avocat spécialisé en droit routier. Ce dernier pourra examiner votre dossier et vous aider à clarifier la situation.
Dans certains cas, des erreurs administratives peuvent expliquer la non-récupération des points, ou il peut être nécessaire d’apporter des justificatifs supplémentaires pour régulariser votre situation. Il est aussi possible que la date de début du délai ait été mal interprétée, ce qui rallongerait la période d’attente sans que vous le sachiez.
Conclusion
La récupération des points de permis dépend de plusieurs facteurs, dont la gravité de l’infraction commise et le respect d’une période sans nouvelle infraction. En général, les points peuvent être récupérés après 6 mois, 2 ans, ou 3 ans, selon la nature des contraventions. Toutefois, il est essentiel de bien comprendre que chaque infraction a un impact sur le délai de récupération, et qu’une nouvelle infraction pendant cette période prolonge automatiquement ce délai.
Pour garantir la récupération rapide de vos points, il est conseillé de respecter scrupuleusement le code de la route, de consulter régulièrement votre solde de points et, si nécessaire, de suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière. Enfin, dans des situations plus complexes, une vérification administrative ou un conseil juridique peut s’avérer utile pour débloquer la situation.
Que vous utilisiez votre véhicule personnel ou un véhicule emprunté, comme c’est souvent le cas avec des solutions d’assurance temporaire comme Cartage, il est essentiel de rester vigilant et informé pour éviter la perte de points.
